ce que l'on nous reproche

la téléphonie mobile

• 10 pylônes sous maitrise d'ouvrage départementale
• le programme "zones blanches", démarré fin 2005 a permis de couvrir ou d'améliorer la couverture de plus de 100 communes

A noter : la Creuse est citée en exemple (cf article ci-contre de Technicités-magazine des professionnels de la ville et des territoires- du 23/01/2008) : technologie "haute qualité environnementale" : limitation de la pollution électromagnétique des antennes-relais, itinérance locale (1 seule antenne pour 3 opérateurs), utilisation d'un matériau auto-oxydant et auto-patinable (évitant les opérations de galvanisation), ouvrages recyclables et lestés par des gabions en pierres du pays.

les impôts

• nous sommes passés de 450 à 1100 agents entre 2001 et 2008, en raison essentiellement du transfert décidé par l'Etat des agents des collèges et de la DDE Les compensations sont bien loin d'être à l'euro près et sont figées. Le passage aux 35 heures explique une autre partie de la hausse de la masse salariale : cette mesure a permis de créer des emplois locaux, en Creuse.
• le budget de l'action sociale a augmenté de 130%. Là-aussi le compte n'y est pas : il reste en 2007 9 millions d'euros à la charge du département pour financer l'APA (Allocation Prestation Autonomie). L'Etat doit au département de la Creuse 4,8 millions d'euros pour le RMI, dont la gestion a également été transférée au Département.
• côté recettes : Quand l'UMP affiche un doublement de la DGF (aides de l'Etat) à la Creuse, il faut savoir que celle-ci a intégré au cours de ces dernières années d'autres dotations : on augmente d'un côté, on supprime de l'autre et au final le compte n'y est pas. Exemple : la DGE a été partiellement intégrée à la DGF et au passage, on a perdu 800 000 € de dotations.

Alors oui, "les dépenses de fonctionnement ont doublé en 6 ans" (journal de l'UMP) : ce ne serait pas grave en soi si les transferts de compétences et de charges avaient été réellement compensées à l'euro près.

Quant à l'augmentation des impôts depuis 6 ans, il faut savoir qu'une augmentation d'impôts de 1% rapporte au département 300 000 €. Quand on voit les dépenses laissées à la charge du département (4,8 M€ pour le RMI, 9 M€ pour l'APA) et la baisse de certaines dotations, on mesure la difficulté de gestion d'un département comme la Creuse. Les impôts ont malheureusment dû être augmentés de plus de 40% en 6 ans. Ils auraient dû l'être de plus de 60%... preuve que les élus creusois ont fait le maximum pour épargner le contribuable creusois, tout en continuant d'investir pour l'avenir (internet, téléphonie, etc...).

Une étude de l'ADF (Association des Départements de France) montre que 90% des dépenses des départements sont subies (compétences obligatoires, transfert de charges de l'Etat). Il ne reste que 10% de "marges de manoeuvre"...

Un millième des dotations de l'Etat aux départements suffirait à la Creuse à boucler son budget dans de bonnes conditions. L'effort qui serait demandé aux départements plus riches est donc bien faible... Mais la volonté de réforme fiscale et de péréquation nationale semble bien éloignée des préoccupations des gouvernements de droite qui se succèdent...


l'internet haut débit

• 2007 : fin des travaux de premier établissement : 1048 kms de fibre optique, 102 centraux téléphoniques dégroupés, 69 points hauts équipés pour des liaisons très haut débit par faisceaux hertziens
• 2008 : mise au point du réseau (notamment Wimax), en vue d'assurer la couverture territoriale attendue (retard pris)
  

il y a une grosse attente sur le volet Wimax (accès sans fil pour les zones éloignées). Axione a un contrat de couverture, il devra le respecter. Ils ont dépassé les délais pour cette dimension. A nous veiller au respect du contrat. A noter : le Limousin est pris comme exemple sur ce projet. Comme pour la téléphonie, nous n'avons pas attendu que d'hypothétiques prestataires viennent investir en Creuse. Pour rendre le département attractif, il fallait être ambitieux et investir dans cette technologie puisque les prestataires ne semblaient pas s'y intéresser.

l'agriculture

Le Département n'a pas réellement de compétences dans ce domaine. Il ne peut apporter son soutien qu'indirectement. Contrairement à ce que dit l'opposition, nous avons été actifs dans ce domaine :

• convention avec la chambre d'agriculture
• aides au groupement sanitaire du cheptel creusois : multipliées par 10
• laboratoire public départemental d'analyses
  

Une des principales difficultés aujourd'hui est l'absence d'abbatoir sur le département. Ce dossier devra aboutir dans les meilleurs délais.

les ordures ménagères

Le département est responsable de l'élaboration du Plan d'Elimination des Déchets : c'est un schéma directeur, auquel doivent se conformrer les prestataires publics et privés en Creuse. La Creuse compte 13 structures en charge des déchets (communautés de communes ou syndicats de communes). Pour régler le problème de la pénurie des sites de traitement, il est évident que le regroupement de ces 13 structures est essentiel. Au vu des coûts considérables en jeu, une unité de traitement ne pourra être amortie raisonnablement qu'avec la moitié ou la totalité de la population... D'où l'idée de la création d'un syndicat départemental pour le traitement. celà ne remet pas en cause l'existence des 13 structures pour la collecte notamment qui se gère à une échelle locale (avec l'augmentation du gazole, il faut limiter les kilomètres parcourus).

• En 2000/2001, première tentative de création d'un tel syndicat
• En 2007, le Conseil Général a proposé aux 13 structures la création d'une entente, forme de coopération souple et rapide à mettre en place pour porter l'étude nécessaire. Cette entente devant se transformer à terme en syndicat. La proximité des élections de 2008 a poussé certains élus à ne pas s'engager.

Aujourd'hui, le CET de St Pardoux les Cards est fermé (il était arrivé en fin de vie, à saturation comme on dit). La pénurie de sites est là. Certains déchets sont transférés hors département (8500 tonnes du SIERS notamment). C'est un sujet à faire avancer au plus vite. Une étude de l'ADEME a montré que la pénurie de sites entrainait une augmentation moyenne de 30% des tarifs de traitement. Quand il y a pénurie de sites, se créent en effet des situations de monopole sur certains territoires... d'où des tarifs pratiqués qui ne réflètent pas que les coûts...

Cette question doit dépasser les clivages droite/gauche. Les 13 collectivités creusoises doivent se rassembler pour porter un projet commun. Le Plan établi par le Conseil Général de la Creuse préconise de créer un site plutôt dans l'Est du Département et sous maitrise d'ouvrage publique. Jean-Jacques LOZACH a fixé un calendrier pour que puisse être créé ce syndicat en 2008. Il faudra la coopération de tous les élus, dans l'intérêt des contribuables creusois.

n'hésitez pas à faire vos commentaires... nous répondrons aussi, dans la mesure du possible, sur d'autres problèmes que vous rencontrez...